Qu'est ce que l'assurance?

L’assurance est l’opération par laquelle une personne se fait promettre, moyennant le paiement préalable d’une cotisation, une prestation, pour elle ou un tiers en cas de réalisation d’un risque. Il existe 2 grandes catégories d’assurances :• Les assurances mutualisées (ou par répartition). Les assurés constituent une mutualité et les sinistres de certains sont financés par les cotisations de tous. C’est le principe de la gestion en répartition. On retrouve ici l’essentiels des assurances telles que l’assurances auto – habitation – santé et bien sûr vélo.• Les assurances par capitalisation. Chaque assuré cotise et cette cotisation lui sera reversée majorée d’intérêts soit au terme d’un contrat soit à la suite de la survenance d’un évènement. Le cas typique est l’épargne individuelle.L’assurance est régie par le Code des Assurances mais aussi par le Code Civil.

Les assurances par répartition

Il en existe 3 grandes catégories:• Les assurances de biens ;• Les assurances de responsabilité ;• Les assurances corporelles ;• L’assistance.

Les assurances de biens

Elles permettent aux assurés de se couvrir contre la perte, la dégradation ou la détérioration de biens matériels.La prime d’assurance est calculée en fonction de différents critères :• Le montant assuré. Un vélo a 3000€ justifie d’une cotisation inférieure à un vélo à 10000€ ;• Le périmètre de garanties accordées. Vol, incendie, destruction, vandalisme tous les aléas peuvent être pris en compte mais, bien sûr, le montant de prime d’assurance sera alors adapté. La prise en charge d’un vol sur un vélo rendra l’assurance plus chère ce d’autant plus si ce vol peut être prise en charge qu’il se situe dans un lieu fermé et/ou en tous lieux ;• Le lieu de résidence. Pour certains préjudices tel le vol le coût d’assurance sera très différent car la probabilité de survenance d’un sinistre est plus important. Concrètement il y a plus de chance de se faire voler son vélo à Paris qu’à St Xandre ;• Les conditions d’indemnisation. Plafond de garantie, franchise (la somme qui est déduite du montant de l’indemnisation), vétusté, exclusions; l’assureur est libre de fixer des règles qui seront précisées au contrat.
En fonction de tous ces principes, le coût de l’assurance sera plus ou moins élevé ET l’indemnisation plus ou moins importante.
Cas particulier de l’assurance Catastrophes NaturellesPour cette garantie les assureurs sont chargés de collecter une prime qui s’exprime en % du cout des garanties dommage. Cette surprime est équivalente chez tous les assureurs et fixée par la loi.Seul l’état est habilité à définir l’état de Catastrophes Naturelles » ainsi que les conditions d’indemnisation (franchise - …).

2 - Assurances de responsabilité

Le principe : Obligation faite de réparer les dommages causés à autrui par sa faute ou par sa négligence (articles 1382, 1383, 1384, 1385 du Code civil).
L’assurance de responsabilité est, en France, une obligation et concerne chacun tant dans sa vie privée que professionnelle.

Concernant la vie privée, l’assurance de responsabilité est intégrée au contrat habitation et en cas d’assurances voiture/ moto/quad/ …. au véhicule assuré.
Elle couvre donc la conséquence de nos actes (souscripteur et conjoint – enfants à charge – animaux) vis-à-vis des tiers.
Son coût repose sur les mêmes principes que ceux évoqués ci-dessus sachant que l’assuré n’est pas libre de choisir un montant de garantie.
Une personne provoque un accident qui a des conséquences sur des tiers. Son assureur va intervenir « sans limite » de montant.

Concernant la vie professionnelle, les principes sont les mêmes mais la nature du métier exercé peut avoir une incidence sur le coût de la garantie.
Le risque d’une association de vélo est minime, le risque d’une activité de chirurgien est réel et par conséquence les conditions et les tarifs sont totalement différents.

Bon à savoir : L’assurance de responsabilité est toujours associée à une assurance Défense Recours car l’intérêt de l’assureur est bien entendu de minimiser le montant de l’indemnité qu’il va être contraint de payer au tiers.

3 - Assurances corporelles

On trouve dans cette rubrique tous ce qui touche aux frais de santé, aux invalidités, au décès bref à l’humain.
Les principes des assurances dommage s’applique à l’identique. La prime va dépendre de ce qui est couvert, du montant de garantie et des modalités de prise en charge.

4 - L’assistance

On parle ici d’assistance pour le rapatriement, la prise en charge de frais spécifiques (hôtel, …), les avances de frais médicaux, …
Les principes de fonctionnement sont proches de ceux de l’assurance dommage.
Pour qu’il y ai assistance il faut qu’il y ait la mise en œuvre d’une garantie couverte au titre du contrat d’assurance et dans le respect des modalités de celui-ci.

A retenir

Pour les garanties de dommages, les garanties corporelles voire l’assistance, il est probable que vous puissiez souscrire des contrats auprès de votre assureur. L’avantage sera alors que vous pourrez choisir des garanties très adaptées à vos besoins.
A défaut, vous pouvez profiter des garanties proposées par la fédération que l’on va maintenant aborder.

Important : Les assurances par répartition ne sont pas cumulables. Si vous avez un contrat avec votre assureur et un autre avec la fédération vous devrez choisir celui que vous faites intervenir et il n’y aura donc aucun cumul d’indemnisation.

Contrat de la Fédération cycliste

A - Responsabilité civile

Nous sommes couverts en tant qu’association pour le responsabilité civile.
Pour les RR cela couvre :
• l’organisation de manifestations telles que la Rosée de Mai ou l’AG ;
• la Responsabilité Civile de dirigeant et de bénévoles.

Nous avons aussi une responsabilité civile individuelle qui est indissociable de la licence.
Celle-ci est donc accordée quel que soit la formule souscrite.
Elle est donc obligatoire même si votre contrat d’assurance Responsabilité personnel vous couvre et ne prévoit pas d’exclusion du type :
Exclusion de toute activité physique et sportive exercée en tant que licencié d’un club ou d’un groupement sportif.
De l’organisation et de la participation à toutes épreuves (la pratique du cyclotourisme est classée dans cette catégorie), courses ou compétitions sportives.

Sont exclus :
• les trajets « domicile/travail » et de manière plus générales tout ce qui relève du code du travail
• les cyclosportives sauf si l’option « participation aux cyclosportives » est souscrite.

B - Garanties de dommages et Corporel

Seules les formules Petit Braquet et Grand Braquet proposent ces garanties, l’assurance Mini braquet ne couvre que la Responsabilité Civile.
Elles sont accordées exclusivement pour les dommages occasionnés par un accident de la circulation impliquant le vélo.
A noter que pour la formule Grand Braquet le dommage au vélo est couvert en cas d’accident en cours de transport sur ou à l’intérieur d’un véhicule privé.

Le différences entre les 2 formules tient aux montants de garanties proposées.
Pour vous permettre de bien comprendre le mécanisme prenons quelques exemples.
En dommage.
Vélo valeur 6000€ - 2 ans d’ancienneté
Casque valeur 90€
GPS valeur 450€ - 2 ans d’ancienneté

Vous avez souscrit la formule Grand braquet à 72€ par an. Voici l’indemnisation possible sous réserve de produire les factures.
Pour le vélo, le plafond est de 1500€ et la vétusté de 8% et la franchise de 100€ soit (1500€/1,08/1,8)- 100€ = 1186€
Pour le casque le plafond est de 80€ et la franchise de 300€ soit 80€- 30€ =50€
Pour le GPS , le plafond est de 300€ et la vétusté de 8% et la franchise de 30€ soit (300€/1,08/1,8)- 30€ = 227€

Vous avez souscrit la formule Petit braquet à 22€ par an. Voici l’indemnisation possible sous réserve de produire les factures.
Pour le casque le plafond est de 80€ et la franchise de 300€ soit 80€- 30€ =50€
Le reste n’est pas couvert.

En corporel voici les principales garanties
Petit Braquet Grand BraquetDécès accidentel 5000€ 15000€Invalidité permanente totale 30000€ 60000€
Pour l’invalidité permanente totale l’indemnisation dépendra du taux d’invalidité constaté, déduction éventuelle faite d’une franchise
Concrètement Jusqu’à 5% d’IPT : vous toucherez 0€, au-delà vous toucherez un prorata du capital fournit.

C - L’assistance

A noter

Le club a souscrit une assurance dommage pour les remorques et vélos transportés. A noter que cette assurance ne couvre que les dommages occasionnés par un accident de la circulation ce dans la limite de 30000€ pour la remorque et les vélos transportés.